CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL ZHONGYI PRO®
ZHONGYI PRO est édité par HUMAN HOLISTIC RESEARCH (SARL) ci-après appelé « l’EDITEUR ».
L’auteur et le propriétaire de ZHONGYI PRO sont Yves Donadini ci-après appelé « l’AUTEUR ».
IMPORTANT, A LIRE AVEC ATTENTION: Ce Contrat de Licence pour Utilisateur Final (ci-après appelé « CLUF ») est un accord légal entre vous (une personne individuelle ou morale), l’EDITEUR et l’AUTEUR pour le logiciel identifié ci dessus, incluant le logiciel exécutable et ses dépendances, sa base de données, ses médias associés et pouvant inclure la documentation électronique ou « on line », cet ensemble étant appelé le « PRODUIT LOGICIEL ».
Les « DONNEES PERSONNALISEES » sont les données que le « PRODUIT LOGICIEL » est capable de produire : Base de donnée interne personnelle, textes, données exportées.
En installant, copiant ou utilisant le « PRODUIT LOGICIEL », vous vous engagez à respecter toutes et chacune des dispositions de ce CLUF. Le « PRODUIT LOGICIEL » inclut aussi toute mise à jour ou composant ajouté, services Internet et suppléments que l’EDITEUR pourrait fournir ou rendre accessible pour vous, dans la mesure où de telles extensions ne sont pas accompagnées par une licence d’utilisation séparée.
Le « PRODUIT LOGICIEL » n’est pas vendu, seule une licence d’utilisation vous est accordée.
Si vous êtes en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions de ce CLUF, n’installez pas le « PRODUIT LOGICIEL ».
HUMAN HOLISTIC RESEARCH et ZHONGYI PRO sont des marques déposées.
Le « PRODUIT LOGICIEL » (et sa base données interne) sont protégés par les lois et les traités internationaux sur le copyright (ainsi que l’APP, l’agence de protection des programmes) .
Toutes les dispositions (si aucune autre condition n’est spécifiée) de ce CLUF sont applicables aux différentes versions du « PRODUIT LOGICIEL ».
1. CONCESSION D’UNE LICENCE
Vous ne pouvez installer et n’utiliser qu’une seule copie du « PRODUIT LOGICIEL » sur un seul ordinateur à la fois et celui ci doit être utilisé par une seule personne à la fois.
Une licence du « PRODUIT LOGICIEL » doit être achetée pour chaque utilisateur différent.
Le « PRODUIT LOGICIEL » n’est pas conçu pour fonctionner en réseau mais en cas d’utilisation de ce type, vous devez acquérir et dédier une licence pour chaque ordinateur ou chaque écran terminal sur lequel le « PRODUIT LOGICIEL » apparaît.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
Vous ne devez pas effectuer d’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou traduire le PRODUIT LOGICIEL.
Le PRODUIT LOGICIEL est sous licence en tant qu’unité. Les différentes parties le composant (hormis les « DONNEES PERSONNALISEES » )ne peuvent être séparées pour une utilisation sur d’autres ordinateurs où le PRODUIT LOGICIEL n’est pas installé avec une licence valide.
Vous ne devez pas vendre, louer, prêter, sous licencier, partager, redistribuer ou de quelque manière que ce soit, permettre à un tiers d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL de manière directe ou indirecte, même en temps partagé.
Vous ne pouvez transférer de manière permanente tous vos droits de ce CLUF sans l’accord écrit de l’EDITEUR
L’usage par Internet du PRODUIT LOGICIEL de manière dynamique (en temps réel ou différé) est prohibé (un exemple est indiqué ci après). Vous ne devez pas créer ou utiliser un site où vous délivrez des services ou données issus du PRODUIT LOGICIEL de manière dynamique. Une manière dynamique prohibée d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL est par exemple de faire du diagnostic ou du traitement en ligne par le biais systématique du PRODUIT LOGICIEL. Seulement l’échange des « DONNEES PERSONNALISEES » ou la présentation de données ponctuelles de manière statique est autorisée. Vous pouvez cependant dans un site Internet placer des « DONNEES PERSONNALISEES » à télécharger de manière statique comme par exemple un ensemble de formules de pharmacopée sous forme de fichier d’Import/Export du PRODUIT LOGICIEL, faire un exposé sur l’étude d’une pathologie ou d’un ensemble de plantes en vous aidant du PRODUIT LOGICIEL à condition de ces données soient statiques et qu’il n’y ait pas d’avantage commercial direct.
En cas de doute sur l’utilisation des « DONNEES PERSONNALISEES » par Internet, veuillez consulter directement l’EDITEUR.
Toute utilisation commerciale des « DONNEES PERSONNALISEES », que ce soit par Internet ou non, est prohibée.
Vous pouvez cependant si vous possédez une licence "Professeur" utiliser le logiciel dans le cadre d'un enseignement dans une classe.
Copyrights
Tous les droits et copyrights relatifs au PRODUIT LOGICIEL (incluant de manière non limitative les images, photographies, animations, vidéos, passages audio, musiques, textes internes (pour les « DONNEES PERSONNALISEES » voir la section consacrée) et « applets » incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL ), le matériel imprimé accompagnant, et toute copie du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de l’AUTEUR.
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois et traités internationaux sur le copyright (ainsi que déposé à l’APP, Agence pour la Protection des Programmes).
Vous ne devrez pas attenter une quelconque action qui serait en mesure de compromettre les droits de l’EDITEUR, de l’AUTEUR ou les droits des propriétaires des licences valides, ou d’acquérir des droits concernant le PRODUIT LOGICIEL autres que ceux décrits dans ce CLUF
L’AUTEUR est et restera le propriétaire de tous les droits sur toute copie, traduction, modification ou adaptation du PRODUIT LOGICIEL, incluant toutes améliorations et développements de celui ci.
Vous pouvez distribuer librement (si ce n’est pas un usage commercial) les DONNEES PERSONNALISEES (textes, données exportées) selon les modalités suivantes :
Si plus de 10% des données de ces DONNEES PERSONALISEES sont issues de la base de données initiale du PRODUIT LOGICIEL, la mention « Zhongyi Pro » doit être clairement indiquée dans votre travail.
Les auteurs des " DONNEES PERSONNALISEES " doivent prendre des précautions pour protéger eux mêmes leur droits de copyrights. Dans tous les cas, les droits de copyright de l’auteur des " DONNEES PERSONNALISEES " n’est applicable qu’uniquement sur de nouvelles données (par rapport à celles existantes dans la base de données initiale du PRODUIT LOGICIEL).
Dans tous les cas, un copyright ne peut être appliqué sur la composition d’une formule d’acupuncture.
Dans tous les cas, un copyright ne peut être applicable sur la composition d’une formule de pharmacopée, si celle ci est issue d’un texte historique de médecine traditionnelle chinoise.
Ni l’AUTEUR, ni l’EDITEUR ne peut être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit pour l’utilisation par des tiers ni du contenu des " DONNEES PERSONNALISEES " échangées ou vendues, même si ces contenus peuvent être en violation des lois du Copyright.
Les auteurs des DONNES PERSONNALISEES sont entièrement responsables de toute DONNEE PERSONNALISEE qu’ils exportent du PRODUIT LOGICIEL.
3. LICENCE "PROFESSEUR" UNIQUEMENT
Une LICENCE "PROFESSEUR" est nécessaire si vous voulez utiliser le PRODUIT LOGICIEL en présence et pour un groupe de plusieurs personnes (comme un enseignant à ses élèves ou stagiaires).
4. LIMITATION DES GARANTIES, LIMITATION DES RESPONSABILITES:
L’EDITEUR garantit que le PRODUIT LOGICIEL et ceci pendant une période de 30 jour à compter de la date d’achat, fonctionnera de manière générale comme cela est indiqué dans les textes écrits (aide) l’accompagnant et les démonstration du site Internet.
L’EDITEUR garantit que les services de support technique fournis par lui même, fonctionneront de manière générale comme cela est indiqué dans les textes écrits fournis par l’EDITEUR
En achetant une licence, vous déclarez implicitement avoir vérifié de manière réelle et pratique que le PRODUIT LOGICIEL correspond à vos attentes s'il se comporte comme indiqué dans le contenu du site Internet (textes et démonstrations).
En achetant une licence, vous acceptez la méthode d’acquisition de licence utilisée avec le PRODUIT LOGICIEL (voir : INFORMATIONS RELATIVES AUX ACQUISITIONS DE LICENCES).
En cas de défaut matériel, défaut de fabrication, dommage lors du transport, l’EDITEUR remplacera le PRODUIT LOGICIEL. Les clauses précédentes ne seront appliquées uniquement si vous avez acheté le PRODUIT LOGICIEL chez l’EDITEUR directement. Pour recourir à la garantie, vous devez envoyer immédiatement une description détaillée écrite du problème.
Aucun retour ne sera admis sauf si la loi l'impose. Dans ce dernier cas, il sera demandé à l'utilisateur d'opérer une procédure de désinstallation spécifique. Cette procédure fera de sorte que le logiciel ne pourra plus fonctionner, ni être réinstallé avec le numéro de série pour lequel il avait été installé.
Toute version:
Le PRODUIT LOGICIEL est destiné aux thérapeutes professionnels ou aux étudiants (en médecine traditionnelle chinoise (MTC) acupuncture ou énergétique).
L’utilisation du PRODUIT LOGICIEL ou la possession d’une licence valide ne vous autorise pas à pratiquer légalement la médecine traditionnelle chinoise ou l’acupuncture, si vous n’avez pas le droit légal par vous même de le faire.
Si vous désirez pratiquer légalement la médecine traditionnelle chinoise ou l’acupuncture, vous devez posséder les droits légaux de le faire , en accord avec les lois de votre pays ou le pays ou vous désirez pratiquer.
La base de données interne au PRODUIT LOGICIEL peut contenir certaines erreurs, notamment au niveau des contre-indications pour l’utilisation de certains points d’acupuncture et/ou la toxicité de certains produits de pharmacopée.
L’aide au diagnostic et au traitement peut commettre des erreurs. Vous, en tant que thérapeute compétent ou étudiant devez être capable de vérifier l’innocuité, la validité et la pertinence des traitements proposés par le PRODUIT LOGICIEL et vous devez le faire avant d’appliquer ceux ci.
Ni l’EDITEUR, ni l’AUTEUR ne seront responsables de quelque manière que ce soit, des conséquences d’une application pratique d’un traitement proposé par le PRODUIT LOGICIEL.
Ni l’EDITEUR, ni l’AUTEUR ne seront responsables de quelque manière que ce soit du contenu ou des conséquences de l’utilisation d’une quelconque " DONNEE PERSONNALISEE " (échangée).
L’auteur (utilisateur de Zhongyi Pro) de la " DONNEE PERSONNALISEE " est responsable de toute " DONNEE PERSONNALISEE " qu’il échange ou exporte du PRODUIT LOGICIEL.
Le contenu de la base de données initiale du PRODUIT LOGICIEL est fidèle aux textes historiques classiques de la médecine traditionnelle chinoise et peut contenir dans sa liste de produits de pharmacopée, des espèces animales ou végétales protégées ou d’autres dont l’utilisation est prohibée par la loi. Vous devez vérifier que l’utilisation des produits proposés est légale dans le pays où vous désirez pratiquer. Le PRODUIT LOGICIEL et particulièrement l’EDITEUR et l’AUTEUR n’encourage pas l’utilisation des produits prohibés. Ni l’EDITEUR, ni l’AUTEUR ne seront responsables de quelque manière que ce soit de l’utilisation des produits prohibés. Il est sous votre responsabilité de substituer les produits prohibés par des produits autorisés par la loi.
Le PRODUIT LOGICIEL est capable d’enregistrer une liste de patients. Cette liste peut être protégée par mot de passe. Si le mot de passe est perdu, il n’y a aucun moyen de rouvrir une liste de patients protégée par celui ci. L’utilisation d’un mot de passe est sous votre entière responsabilité. Ni l’EDITEUR, ni l’AUTEUR ne fournira des informations dans le but d’ouvrir une liste protégée par un mot de passe.
En cas de panne matérielle ou de bug logiciel, il est possible que vous perdiez une liste de patients. Vous devez pendre la précaution de sauvegarder régulièrement la liste des patients. Ni l’EDITEUR, ni l’AUTEUR ne fournira des informations dans le but d’ouvrir ou de recréer une liste altérée de patients.
L’EDITEUR et l’AUTEUR déclinent toute responsabilité dans le cas où une partie de la base de données initiale du PRODUIT LOGICIEL ou des " DONNEES PERSONNALISEES " serait illisible, volée, perdue, protégée par un mot de passe perdu ou toute situation où l’utilisation (ou l’impossibilité d’utilisation) d’une liste de patients pourrait être préjudiciable à une ou des personnes physiques ou morales ou organisations.
L’EDITEUR et l’AUTEUR déclinent toute responsabilité dans le cas où une liste de patients serait illisible, volée, perdue, protégée par un mot de passe perdu ou toute situation où l’utilisation (ou l’impossibilité d’utilisation) d’une partie de la base de données initiale du PRODUIT LOGICIEL ou des " DONNEES PERSONNALISEES " pourrait être préjudiciable à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, ou organisations
Aucune garantie n’est donnée dans le cas de problèmes de fonctionnement survenant lors, entre autres choses, d’incompatibilité due à un patch de mise à jour ou un pilote de carte vidéo ou un quelconque problème de compatibilité matériel ou logiciel. Toute précaution a été prise dans l’élaboration du PRODUIT LOGICIEL, mais la possibilité d’erreurs ne peut être totalement exclue. Ni l’EDITEUR, ni l’AUTEUR ne seront responsables de quelque manière que ce soit pour d’éventuelles erreurs de programmation ou dans le contenu de la base de données et leurs conséquences.
Les garanties contenues dans le prÉsent contrat sont les seules garanties fournies en relation avec L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT et ELLES constituent une garantie limitÉe. VOUS renonceZ expressément à toute autre garantie, expresse ou lÉgale, y compris de façon non limitative à toute garantie lÉgale concernant les vices cachÉs, l'Éviction, la commercialité ou l'adÉquation à un usage particulier. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISANT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES, IL EST POSSIBLE QUE L'UNE OU PLUSIEURS DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI HAUT MENTIONNÉES NE S'APPLIQUENT PAS. IL EST AUSSI POSSIBLE QUE VOUS AYEZ D'AUTRES DROITS À UNE GARANTIE, LESQUELS DROITS PEUVENT VARIER D'UN endroit À L'AUTRE. EN AUCUN CAS LA valEUR DE LA GARANTIE NE PEUT DÉPASSER LA VALEUR DU PRODUIT QUI VOUS A ÉTÉ VENDU ET QUE VOUS AVEZ PAYÉ. LE LICENCIÉ RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTE RÉCLAMATION SUR GARANTIE AU-DELÀ DE CETTE LIMITE
Ni l’EDITEUR, ni l’AUTEUR ne peut être tenu responsable envers vous de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et vous tenez l’EDITEUR et l’AUTEUR quittes et indemnes de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie, dans l'un ou l'autre des cas suivants:
- modifications apportées au PRODUIT LOGICIEL par une personne autre que l’AUTEUR ou relevant de ce dernier;
- modifications ou ajouts, matériels ou logiciels, aux équipements informatiques, ayant un effet sur le bon fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL;
- introduction d'un virus informatique dans les équipements informatiques, ayant un effet sur le bon fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL;
- perte d'occasions ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL ou ses composants.
SAUF si autrement prévu dans le présent contrat, EN AUCUN CAS NI L’EDITEUR, NI L’AUTEUR (Y COMPRIS, S'IL Y A LIEU, LEURS FILIALES ET MAISON MÈRE ainsi que LES ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, COLLABORATEURS ET SOUS-TRAITANTS) ne peut être tenu responsable envers VOUS ou envers des tiers de tout dommage INDIRECT, incident, spécial, punitif ou exemplaire, y compris de façon non limitative DE TOUTE perte de profit ou autre perte économique (découlant d'une faute contractuelle, d'une faute délictuelle ou d'une négligence) même si L’EDITEUR OU L’AUTEUR a été averti de la possibilité que survienne un tel dommage. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISANT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES indirects OU INCIDENTS, IL EST POSSIBLE QUE L'UNE OU PLUSIEURS DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI HAUT MENTIONNÉES NE S'APPLIQUENT PAS. IL EST AUSSI POSSIBLE QUE VOUS AYEZ D'AUTRES DROITS, LESQUELS DROITS PEUVENT VARIER D'UN endroit À L'AUTRE. DANS AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L’EDITEUR NI DE L’AUTEUR ENVERS VOUS NE PEUT DÉPASSER LA VALEUR DU PRODUIT QUI VOUS A ETE VENDU ET QUE VOUS AVEZ PAYE. VOUS DÉGAGEZ EXPRESSÉMENT L’EDITEUR ET L’AUTEUR DE TOUTE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DE CETTE LIMITE
5. INFORMATIONS RELATIVES A L’ACQUISITION DE LICENCE :
Un numéro de série vous est fournis (via email) par l’EDITEUR, une fois le paiement accepté.
A la première utilisation du logiciel, il vous est demandé d'entrer le numéro de série ainsi que le nom pour lequel le PRODUIT LOGICIEL est enregistré.
Après vérification (une connection internet est indispensable), un numéro d'activation est fournis.
Le numéro d'activation est unique et dépend du numéro de série, et de l'ordinateur sur lequel le LOGICIEL est installé. Il ne peut servir à installer le PRODUIT LOGICIEL sur une autre machine.
Le paiement d’une licence vous donne droit d’installer le PRODUIT LOGICIEL sur une seule machine.
Ces données (numéro de série, nom, numéro d'activation) sont compatibles avec les mises à jour mineures du PRODUIT LOGICIEL, mais pas avec les futures nouvelles versions.
L'EDITEUR et l'AUTEUR déclinent toute responsabilité dans le cas d'une utilisation frauduleuse des données (numéro de série, nom, numéro d'activation) (dans le cas où par exemple les informations précédentes vous auraient été volées et utilisées par un tiers). Il est de la responsabilité de l'utilisateur de conserver les informations sus citées en lieu sûr de façon à éviter leur utilisation frauduleuse par un tiers..
6. SERVICES DE SUPPORT:
L’EDITEUR fournit un service de support technique relativement au PRODUIT LOGICIEL. (« Support technique »)
L’utilisation du Support technique est régi par l’EDITEUR selon les méthodes décrites dans l’aide du PRODUIT LOGICIEL, la documentation sur son site Internet et/ou tout autre matériel fourni par l’EDITEUR.
Tout autre logiciel supplémentaire qui vous serait fourni par l’EDITEUR par le biais du Support Technique fait partie intégrante du PRODUIT LOGICIEL et est soumis aux clauses de ce CLUF
Selon les informations techniques que vous fournirez à l’EDITEUR par le biais du Support Technique, l’EDITEUR peut les utiliser à des fins commerciales et techniques y compris pour améliorer le Support Technique et le PRODUIT LOGICIEL lui même. L’EDITEUR n’utilisera pas de telles informations sous une forme qui pourrait vous identifier personnellement.
Le Support Technique ou les rapports de bugs sont faits par Internet via email. Avec l’achat d’une licence vous pouvez bénéficier de dix questions au Support Technique. La réponse au problème vous sera directement envoyée par email en retour, ou sera visible dans la section FAQ (frequently asked questions) ou de rapport de bugs sur le site de l’EDITEUR.
Les questions doivent être d'ordre technique, relatives au fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL. Il ne sera pas répondu aux questions de médecine traditionnelle chinoise pure.
7. RECOURS DE L’UTILISATEUR
L’engagement de l’EDITEUR et votre recours exclusif est (et ce uniquement durant la période de garantie initiale), selon le choix de l’EDITEUR : soit (a) rembourser le prix payé, ou (b) réparer ou remplacer le PRODUIT LOGICIEL défectueux ou (c) agir à nouveau à l’aide du Support Technique. Cette possibilité de recourt n’est pas possible si la défection du PRODUIT LOGICIEL est due à un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation abusive du PRODUIT LOGICIEL ou si le PRODUIT LOGICIEL ne correspond pas à vos attentes (voir section: LIMITATION DES GARANTIES, LIMITATION DES RESPONSABILITES à ce sujet) . Tout remplacement du PRODUIT LOGICIEL sera garantie durant 30 jours.
8. RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR:
Vous êtes d’accord avec les termes et conditions d’utilisation et de transfert (Sections 1, 2, 3). Les violations de ces conditions sont punies par la loi et peuvent donner lieu à des réclamation de dommages et intérêts de la part de l’EDITEUR ou de l’AUTEUR.
En cas de sérieuse violation de ce CLUF, l’EDITEUR peut à tout moment annuler la licence et demander que le PRODUIT LOGICIEL soit retourné, ainsi qu'une procédure de désinstallation soit opérée.
Si ce CLUF est annulé pour quelque raison que ce soit, vous devez suivre les dispositions suivantes :
a) Vous devez arrêter d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL et les " DONNEES PERSONNALISEES "* réalisées avec le PRODUIT LOGICIEL.
b) Vous devez renvoyer le PRODUIT LOGICIEL à l’EDITEUR si celui ci ou une de ses parties vous a été envoyé.
c) Vous devez réaliser une procédure de désinstallation comme il vous sera demandé, puis supprimer le PRODUIT LOGICIEL ainsi que toute " DONNEE PERSONNALISEE "* réalisée avec le PRODUIT LOGICIEL de tous les ordinateurs sur lesquels vous l’avez installé.
d) Vous devez effacer le PRODUIT LOGICIEL ainsi que toute " DONNEE PERSONNALISEE "* réalisée avec le PRODUIT LOGICIEL des medias sur lesquels vous les avez copiés.
e) Vous ne devez pas garder toute partie ou totalité du PRODUIT LOGICIEL ainsi que toute " DONNEE PERSONNALISEE "* réalisée avec le PRODUIT LOGICIEL.
f) Vous ne devez pas garder une ou plusieurs informations confidentielles concernant le PRODUIT LOGICIEL.
(* Ne sont concernées ici uniquement les DONNEES PERSONNALISEES réalisées avec le PRODUIT LOGICIEL à partir du moment où vous avez failli aux obligations mentionnées dans ce CLUF)
L’EDITEUR et l’AUTEUR se réservent tous les droits et recours contre vous, y compris le droit d’injonction et/ou de demande de dommages et intérêts, si vous refusez de réaliser les obligations de cette section à une date limite.
Si vous ne possédez pas une LICENCE PROFESSEUR, vous ne devez pas faire de présentation publique du PRODUIT LOGICIEL.
Si vous ne respectez pas cette dernière condition, l’EDITEUR et l’AUTEUR se réservent tous les droits et recours contre vous, y compris le droit d’injonction et/ou de demande de dommages et intérêts (et la demande de retour (à vos frais) de toutes les DONNEES PERSONNALISEES réalisées avec une licence illégale pour cet usage et tout bénéfice fait avec celles ci ou avec le PRODUIT LOGICIEL), ainsi que le droit de refuser de vous vendre une LICENCE PROFESSEUR à l’avenir.
9. PROTECTION DES DONNEES
Vous acceptez que les données vous concernant que vous fournirez soit stockées sur ordinateur.
10. CONCLUSION DE CET ACCORD
Vous reconnaissez que toutes et chacune des clauses de ce CLUF sont lisibles que leur compréhension n’a posé aucune difficulté.
Ce CLUF représente la totalité et l’intégralité de l'entente intervenue entre vous , l’EDITEUR et l’AUTEUR. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans ce CLUF ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celui-ci.
Ce CLUF ne peut être modifié que par un autre écrit de ce type, dûment accepté par vous même, l’EDITEUR et l’AUTEUR.
Si vous désirez un autre type de licence, veuillez alors contacter directement l’EDITEUR.
11. FIN DU CONTRAT:
Sans préjudices aux autres droits, l’EDITEUR ou l’AUTEUR se réservent le droit de mettre fin à ce CLUF si vous ne respectez pas les termes et conditions de celui ci. En ce cas, vous devez remplir les obligations spécifiées en section 8.
Si ce CLUF est terminé :
a) Toute licence qui vous aura été délivrée sera devenue invalide.
b) Toute somme due à l’EDITEUR sera due immédiatement.
La fin de ce CLUF n'a pas pour effet de faire perdre un droit à une partie (vous même, l’EDITEUR ou L’AUTEUR) ou de la libérer d'une obligation, notamment en ce qui concerne la confidentialité, la propriété intellectuelle, la limitation de garantie et la limitation de responsabilité. Lesdits droits et obligations survivent à la fin de ce CLUF.
12. CONDITIONS FINALES
Le présent accord s’applique aux PRODUITS LOGICIELS et aux DONNEES PERSONNALISEES déjà fournis et ceux à venir.
Si une condition de cet accord est ou devient caduque ou si l’accord est incomplet, les autres conditions n’en sont pas affectées.
La condition caduque devra être remplacée par une condition légalement valide qui est la plus proche possible au niveau de ses conséquences économiques. Il en va ainsi pour toute lacune de cet accord.
Cet accord est sous la juridiction de la cour de Marseille, France
Cet accord est soumis aux lois françaises à l’exclusion des lois dictées par l’ UNCITRAL
Le texte de ce CLUF est sous Copyright © 2006 - Human Holistic Research. Tous droits réservés.
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